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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION
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CAPTANAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPTANAL
SBM FORMULATION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95556796
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2015

Présentation de la marque CAPTANAL

Déposée le 6 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPTANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SBM FORMULATION domicilié(e) Zone Industrielle Avenue Jean Foucault,34500 BEZIERS (dossier no 2277358) - 34500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 339 460 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2277358) - 69006 - France.

La marque CAPTANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPTANAL est expirée depuis le 6 février 2015.

SBM FORMULATION a également déposé les autres marques suivantes : DICOFLOR , CUPROR , OXYSOL , CMPA , ENDOR , ANTIHERB , FORMULE NATURE , MALATIOR , MASSANE , FORMULE NATURE


SBM FORMULATION Société Anonyme - Zone Industrielle Avenue Jean Foucault,34500 BEZIERS (dossier no 2277358) - 34500 - France - SIREN 393339460


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2277358) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Inscription le 15 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399466 - Publication au BOPI 2004-09-15

Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399537 - Publication au BOPI 2004-09-16

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2004 n°2277358 - Publication au BOPI 2004-12-16

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides